Questions et réponses concernant votre expatriation au Maroc

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Questions et réponses concernant votre expatriation au Maroc : Pour vous rendre au Maroc, seul ou en groupe par l’intermédiaire d’une agence de voyage, d’un tour-opérateur, il faut un passeport en cours de validité, valable au jusqu’à la fin du séjour sans aucun visa pour les ressortissants de l’Union Européenne.

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La durée du séjour touristique est limitée à 3 mois. Pour prolonger votre séjour de plus de 3 autres mois, il faire une demande au moins deux semaines avant l’expiration du délai la prolongation au bureau de police le plus proche.

Pour s’expatrier au Maroc

Si vous envisagez un séjour plus long, l’obtention de votre carte de résident se fera auprès des autorités locales.

La demande s’effectue auprès du bureau des étrangers au Commissariat de la province de résidence.

Vous souhaitez voyager avec vos animaux domestiques?

Les personnes qui souhaitent partir vivre au Maroc en compagnie de leurs animaux domestiques, doivent se munir de :

1-Puce électronique d’identification

2- Passeport international pour animal

3- Vaccin rage fait au moins 1 mois avant le voyage

4- Certificat de bonne santé (écrit sur le passeport par le vétérinaire) de moins de 8 jours.

Au retour vers l’Europe :

Pour être introduits sur le territoire européen les chiens, et chats doivent satisfaire aux normes européens :

1-Être identifiés par puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau (norme ISO 11784 ou annexe A de la norme ISO 11785).

2-Avoir la vaccination contre la rage en cours de validité (primo-vaccination + rappels)

3-Avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination de l’animal contre la rage) effectué dans un laboratoire agréé par l’Union européenne au moins 30 jours après la vaccination de l’animal et au moins 3 mois avant son importation.

Le résultat du titrage devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml, et ça prend entre une à trois semaines pour faire le titrage sérique. Les contrôles ne sont généralement pas à l’entré au Maroc, mais obligatoire au retour en Europe.🔵⇒⇒Découvres mes 7 meilleurs conseils pour acheter le billet du bateau vers le Maroc Sète/Barcelone/Tanger pas cher.

Pour une installation définitive au Maroc

Les étrangers qui viennent s’installer au Maroc bénéficient de la franchise totale des droits et taxes perçus à l’importation pour leurs effets personnels et objets mobiliers en cours d’usage constituant leur déménagement.

L’expatriée doit présenter un inventaire détaillé des objets importés, daté et signé à la mairie par lui-même puis tamponner au consulat marocain, plus un certificat de changement de résidence établi par l’autorité municipale du lieu de départ.

Les personnes retraitées peuvent bénéficier d’un titre de séjour et procéder au transfert d’une partie ou de la totalité de la pension sur un compte bancaire au Maroc.

La demande d’un titre de séjour se fait auprès des autorités de police de la localité concernée.  Pour l’obtention d’une carte de séjour, les personnes doivent s’adresser au bureau des étrangers au Commissariat de la province de résidence.

Pour constituer un dossier, il est nécessaire de retirer au préalable, auprès de ce même service, deux formulaires-type.

L’obtention de la carte de séjour, et quelle que soit la situation du demandeur, les pièces à fournir en plus :

  • Photocopie du passeport (copie certifiée conforme)
  • Carte nationale de l’intéressé

  • Timbre fiscal d’une valeur de 60 dirhams

  • 6 photos d’identité

-Un contrat de bail ou un acte de propriété justifiant la résidence au Maroc

  • Justificatifs de ressources (pension de retraite)

L’obtention du titre de séjour est soumise à des garanties de ressources.

Vous souhaitez obtenir des prestations consulaires

Tout ressortissant français doit procéder, dès son établissement dans une circonscription consulaire, à son immatriculation auprès des services du consulat.

Cette opération qui donne lieu à la délivrance d’une carte d’immatriculation, doit précéder toutes les autres prestations consulaires.

Avant de vous déplacer au Consulat , il faut téléphoner au service concerné pour connaître la liste des documents utiles pour chaque demande, ou consulter la Rubrique Consulats, puis prestations consulaires.

Quel régime fiscal au Maroc ?

1-Si vous n’êtes pas retraité ?

Le Maroc et la France ont signé une convention tendant à éliminer les doubles impositions portant sur les impôts directs dont l’impôt sur le revenu.

La convention dispose que la résidence fiscale d’une personne physique est déterminée par son domicile c’est à dire son foyer permanent d’habitation.

Si la personne possède un foyer d’habitation dans les 2 Etats, elle est réputée posséder son domicile fiscal dans l’Etat contractant où elle a le centre de ses activités professionnelles, et où elle séjourne le plus longtemps.

2-Pour les retraités ?

Les retraités bénéficient d’une mesure très favorable d’exonération. En plus de l’abattement de 40 % sur la pension versée, ils bénéficient d’un abattement complémentaire de 80% (sur la base des sommes transférées à titre définitif sur un compte en dirhams non convertible).

Le transfert au Maroc de la pension doit être demandé à l’organisme payeur (en France, la CNAV) qui en effectuera le virement sur le compte bancaire ou le paiement par mandat au Maroc.

Les retraité(e) affilié(e) à la C.N.S.

Vous pouvez prétendre à une pension de retraite pour les années de cotisation au Maroc, il vous appartient donc d’adresser une demande, en indiquant votre n° d’affiliation, années de travail (début-fin) un certificat de vie en votre nom.

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

649, Boulevard Mohamed V

Casablanca MAROC

Tel. : 00 212 5 22 54 70 54.

Pour acquérir un bien immobilier au Maroc

L’acquisition d’un bien immobilier bâti ou non bâti est ouverte à tout étranger qu’il soit personne physique ou morale à l’exception des terrains à vocation agricole.

Tout étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc devrait au préalable ouvrir auprès d’une banque marocaine un compte en dirhams convertibles en devises.

Ce compte permettra le transfert de l’argent nécessaire à l’achat depuis le pays vers le Maroc, et facilitera le rapatriement en cas de revente éventuelle, du produit de la vente et de la plus-value. Les droits et taxes liés à l’acquisition du bien immobilier sont dus par l’acquéreur.

Ces droits varient selon le type de bien. L’acquisition d’un bien immobilier entraîne l’obligation d’acquitter un certain nombre d’impôts et taxes.

Généralement, le type d’impôts à payer est fonction de la nature du bien immobilier (ces pourcentages s’appliquent à la valeur du bien acquis, T.V.A. comprise).

1- Maison à usage d’habitation, pour une durée supérieure à 3 ans ou terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans :

Droits d’enregistrement : 2,5%

Taxe notariale : 0,5%

Conservation foncière : 1%

Conservation foncière : 1% + 150 DH (certificat de propriété).

A noter qu’en cas d’acquisition d’un bien non titré il faut ajouter les frais de titrage.

Ces frais dépendent de la superficie du sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent parfois être partagés avec le vendeur.

2- Terrains non bâti sans engagement de bâtir :

Droit d’enregistrement : 5%

Taxe notariale : 0,5%

Conservation foncière : 1%

Pour conduire au Maroc

Pour les français résidant au Maroc, l’échange du permis de conduire français contre un permis de conduire marocain doit être effectué auprès d’un Centre d’Immatriculation du Ministère des Transports marocain dans un délai de un an à compter de la fixation de leur résidence sur le territoire marocain.

Vous recherchez les entreprises françaises installées au Maroc

Je vous invité à prendre l’attache des organismes suivants :

  • L’Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

77, bd Saint 77, Bd. Saint Jacques 75114 Paris

TEL : 01.40.73.30.00

  • La Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc

15, Av. Mers Sultan – Casablanca

Tel : 00 212 5 22.20.90.90

Fax : 00 212 5 22.20.01.30

 

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